Dans quel cas un permis moto peut être retiré ?

Comme dans la conduite d’une voiture, il est possible qu’un propriétaire de permis moto voit se dernier retiré. Cela se passe en cas d’infraction grave causée par le motard.

Le principe du retrait d’un permis moto

Le retrait d’un permis moto fait généralement, suite à une infraction grave au code de la route. Dans ce cas, il est possible que le possesseur du permis en fasse déposséder sur une longue ou une courte période, déterminée ou indéterminée. Cette durée peut dépendre de la nature de l’infraction et de la sanction. En effet, il est possible que la validité du permis soit suspendue, qu’elle soit annulée, ou invalide. Dans ce cas, on parle de suspension lorsque la décision provient d’une instance judiciaire ou administrative. Cette situation émane, généralement, de la préfecture et concerne les personnes qui conduisent une moto en état d’ébriété. Ainsi, la suspension sera effective sur une période de 2 mois tout au plus, sauf si le préfet a demandé l’avis d’une commission avant de passer à la décision. Ce dernier engendre une suspension qui peut aller jusqu’à 1 an à 6 ans si l’état d’ivresse a conduit à des délits majeurs.

L’invalidité et l’annulation

Concernant l’invalidité du permis après son retrait, il s’agit d’un cas subit après le retrait de tous les points en possession du motard. Cet acte d’invalidité du permis est délivré seulement par le ministère de l’intérieur. Dans ce cas, le motard aura droit à un permis, mais de catégorie A2 qui ne lui permettra plus de piloter une moto de plus de 35 kW. Il devra aussi repasser son permis pour accéder à un permis A. Concernant l’annulation, cet acte est délivré par le tribunal. Il fait suite à des cas d’infraction récidivistes et des délits graves. Le tribunal, selon le cas, peut ainsi demander le retrait du permis, accompagné d’une interdiction de repasser l’examen pour son obtention sur une période de 10 ans. Ce sera le cas si un motard a causé le décès d’une personne après un accident, alors qu’il était ivre.

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